basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Frénaye
Permis de construire Logement N° 07628114L0014

Permis de construire à La Frénaye pour 476 m² de logement - Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07628114L0014

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07628114L0014, délivré le 30 décembre 2014 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUEUDRY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800827727
SIRET
80082772700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628114L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, La Frénaye (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUEUDRY PROMOTION et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628114L0014, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Frénaye

DP n°0762812500037 Locaux Autorisé
3 Quater Rue De Caumont
La Frénaye (76170)
Transformation sans extension
23 déc. 2025 106 m² SDP
PC n°0762812500009 Logement Autorisé
9 Rue De La Mare Menard
La Frénaye (76170)
Extension sans transformation
05 nov. 2025 96 m² SDP
PC n°0762812500003 Logement Commencé
Rue De La Roserie
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 97 m² SDP
PC n°0762812500006 Logement Commencé
3 Rue Lancaster
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
11 sept. 2025 92 m² SDP
PC n°0762812500004 Logement Autorisé
13 B Rue Des Saules
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
22 août 2025 85 m² SDP
PC n°0762812500002 Logement Autorisé
La Grande Rue
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
26 juin 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Frénaye

Permis d'aménager à La Frénaye

6 autorisations

Permis de démolir à La Frénaye

5 autorisations