Permis de construire Locaux N° 0762721800001

Permis de construire n° 0762721800001 à Fontaine-le-Dun pour 465 m² de locaux, Val De Bourval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0762721800001

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762721800001 porte sur un projet situé Val De Bourval. Le demandeur déclaré est CRISTAL UNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 250 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Industrie 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900219
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FONTAINE-LE-DUN (76740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762721800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Val De Bourval, à Fontaine-le-Dun (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRISTAL UNION et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762721800001, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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