Permis de construire Locaux N° 0762721700005

Permis de construire n° 0762721700005 à Fontaine-le-Dun pour 29 m² de locaux, Rue Eugene Wagner

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0762721700005

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762721700005 a été délivré le 18 janvier 2018 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Eugene Wagner. Le dossier a été déposé par CRISTAL UNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 062 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
18/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900219
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FONTAINE-LE-DUN (76740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762721700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Eugene Wagner, à Fontaine-le-Dun (76740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CRISTAL UNION et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 février 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762721700005, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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