Permis de construire n° 07626524D0005 à Flamets-Frétils pour 33 m² de locaux, 10 Route Dep 929 L Aventure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 07626524D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07626524D0005, délivré le 25 novembre 2024 à Flamets-Frétils (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Route Dep 929 L Aventure.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamets-Frétils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flamets-Frétils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aventure
Territoires administratifs
- Commune
- Flamets-Frétils Code postal 76270 Identifiant INSEE 76265
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 109 m² |
| Total | 76 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 109 m² |
| Total locaux | 76 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMETS-FRETILS (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626524D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |