Permis de construire Logement N° 07626513B0001

Permis de construire n° 07626513B0001 à Flamets-Frétils pour 112 m² de logement, 9 Rue De Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 07626513B0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAMETS FRETILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Forge, le permis de construire n° 07626513B0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Flamets-Frétils (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLAMETS FRETILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamets-Frétils.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamets-Frétils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flamets-Frétils Code postal 76270 Identifiant INSEE 76265
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 1 m² 111 m² 5 m² 111 m² -4 m² 112 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 191 m² 1 m² 111 m² 5 m² 111 m² -4 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMETS FRETILS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602655
SIRET
21760265500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLAMETS-FRETILS (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626513B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Forge, à Flamets-Frétils (76270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMETS FRETILS et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626513B0001, déposé en mairie de Flamets-Frétils.

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