Permis de construire Locaux N° 07626317B0004

Permis de construire à La Feuillie pour 108 m² de locaux - 41 Rue Du Haut Manoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 07626317B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07626317B0004, délivré le 25 octobre 2017 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Du Haut Manoir, La Feuillie (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E250, E327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 995 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
25/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E250 E327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 316 m²
Total 208 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626317B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Haut Manoir, La Feuillie (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626317B0004, instruit par la commune de La Feuillie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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