Permis de construire Logement N° 07626314B0009

Permis de construire n° 07626314B0009 à La Feuillie pour 189 m² de logement, Rue Du Haut Manoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07626314B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Haut Manoir, le permis de construire n° 07626314B0009 a été délivré le 9 janvier 2015 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 336 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626314B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Manoir, à La Feuillie (76220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626314B0009, déposé en mairie de La Feuillie.

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