Permis de construire n° 07626013B0003 à Ferrières-en-Bray pour 202 m² de locaux, Route De Savignies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 07626013B0003
Demandeur
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Savignies, le permis de construire n° 07626013B0003 a été délivré le 28 avril 2014 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC43, AC66. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 295 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 35 497 m² |
| Total | 35 295 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 35 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 295 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 35 497 m² |
| dont Industrie | 35 295 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 35 497 m² |
| Total locaux | 35 295 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 35 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672039971
- SIRET
- 67203997100276
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |