Permis de construire n° 0762592200020 à Fécamp pour 168 m² de logement et locaux, 9 Bis Rue de l'Inondation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0762592200020
Demandeur
NATHNORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592200020 a été délivré le 11 octobre 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Bis Rue de l'Inondation. NATHNORE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 177 m². Les locaux représentent 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 91. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Inondation, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 166 m² à 319 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 166 m² | 153 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 153 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 151 m² |
| Total locaux | 166 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATHNORE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fécamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NATHNORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840069496
- SIRET
- 84006949600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Inondation à Fécamp (76400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Inondation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.