Permis de construire n° 0762592200014 à Fécamp pour 491 m² de locaux, 7 B Rue d'Alsace
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 0762592200014
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592200014 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé 7 B Rue d'Alsace. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 630 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 362. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 491 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 98 m² | 491 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 393 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76101)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Alsace à Fécamp (76400)
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