Permis de construire n° 0762591700006 à Fécamp pour 7 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0762591700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591700006 a été délivré le 13 mars 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie).
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 22 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
| Total | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
| Total locaux | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |