À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762591700014 a été accordée le 13 mars 2017. Le projet est porté par LE GRAND LARGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND LARGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fécamp.

Demandeur

LE GRAND LARGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438234577
SIRET: 43823457700049
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2001
Localisation: FÉCAMP (76400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762591700014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

PC n°0762591600038 Logement Commencé

14 Bi Rue de la Petite Croix

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

20 févr. 2017 179 m² SDP

DP n°0762591600201 Locaux Autorisé

214 avenue Jean Lorrain

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

21 févr. 2017 70 m² SDP

PC n°0762591700006 Locaux Autorisé

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

13 mars 2017 7 m² SDP

PC n°0762591600037 Locaux Terminé

1575 boulevard Nelson Mandela Lycee Descartes-Maupassant

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

14 mars 2017 348 m² SDP REGION NORMANDIE

DP n°0762591700024 Logement Autorisé

29 rue des Pres

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

14 mars 2017 77 m² SDP

PC n°0762591700003 Locaux Commencé

35 rue Queue de Renard

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

27 mars 2017 1 090 m² SDP GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

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