Permis de construire n° 0762591700004 à Fécamp pour 436 m² de locaux, 23 avenue Gambetta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 0762591700004
Demandeur
EXPERTISE ET CONSEIL D ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591700004 a été délivré le 20 avril 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 avenue Gambetta. La demande émane de EXPERTISE ET CONSEIL D ENTREPRISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 436 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 23, BK 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 436 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 436 m² parmi les 597 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 597 m² |
| Total | 597 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | -436 m² | 0 m² |
| Autres activités | 161 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 431 m² |
| dont Entrepôt | 24 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 166 m² |
| Total locaux | 597 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPERTISE ET CONSEIL D ENTREPRISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fécamp.
Demandeur
EXPERTISE ET CONSEIL D ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331645218
- SIRET
- 33164521800032
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé avenue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.