Permis de construire Logement N° 0762591600031

Permis de construire à Fécamp pour 4 370 m² de logement - Rue Du Petit Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0762591600031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762591600031, délivré le 3 avril 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Moulin, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 34 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY435, AY436, AY477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

5 071 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY435 AY436 AY477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 007 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Locaux 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 701 m²
Total 2 064 m² 3 007 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 3 007 m² 5 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 34 3 - - - 62
40,3 % 54,8 % 4,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Moulin, Fécamp (76400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 34 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591600031, instruit par la commune de Fécamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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