Permis de construire Logement N° 07625523E0016

Permis de construire n° 07625523E0016 à Eu pour 88 m² de logement, Place Du Champ De Mars

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 07625523E0016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Champ De Mars, le permis de construire n° 07625523E0016 a été délivré le 30 novembre 2023 à Eu (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 824 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 912 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 275 m²
Total 2 187 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625523E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Du Champ De Mars, à Eu (76260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625523E0016, déposé en mairie d'Eu.

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