Permis de construire Locaux N° 07625219E0001

Permis de construire n° 07625219E0001 à Étalondes pour 398 m² de locaux, Route Departementale N_126

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 07625219E0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625219E0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N_126. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB747, ZB57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 372 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalondes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB747 ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 684 m²
Total 1 684 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 606 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 606 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 1 684 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701755
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625219E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_126, à Étalondes (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et accordé le 8 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625219E0001, déposé en mairie d'Étalondes.

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