Permis de construire n° 07625120R0003 à Étalleville pour 724 m² de locaux, 7 Rue Des Chenes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 07625120R0003
Demandeur
EARL LAGUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625120R0003, délivré le 23 juillet 2020 à Étalleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Chenes. La demande émane de EARL LAGUERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A716, A712. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Étalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalleville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76251
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAGUERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325222909
- SIRET
- 32522290900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625120R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |