Permis de construire n° 07625119R0001 à Étalleville pour 278 m² de locaux, Rue Des Peupliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 07625119R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Étalleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625119R0001 porte sur un projet situé Rue Des Peupliers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en habitation et 139 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A389, A388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Étalleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalleville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76251
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 232 m² |
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 93 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALLEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625119R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |