Permis de construire Locaux N° 0762472500001

Permis de construire n° 0762472500001 à Esteville pour 180 m² de locaux, 444 Rue Du Bois Normand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0762472500001

Demandeur

SCEA DU BOIS NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762472500001 porte sur un projet situé 444 Rue Du Bois Normand. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOIS NORMAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD156, ZD160, ZD158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 447 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD156 ZD160 ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 144 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 324 m²
Total 2 294 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 144 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 324 m²
Total locaux 2 144 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOIS NORMAND

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
891674590
SIRET
89167459000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ESTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762472500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 444 Rue Du Bois Normand, à Esteville (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS NORMAND et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762472500001, déposé en mairie d'Esteville.

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