Déclaration préalable n° 0762472500004 à Esteville pour 60 m² de logement, 18 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier DP n° 0762472500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 0762472500004 a été accordée le 25 juillet 2025 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC271. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Esteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 195 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTEVILLE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762472500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |