Permis de construire Logement N° 07624720B0003

Permis de construire n° 07624720B0003 à Esteville pour 630 m² de logement, 280 Route De Cailly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07624720B0003

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2021 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624720B0003 porte sur un projet situé 280 Route De Cailly. Le dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC363. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 090 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Esteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Locaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Total 706 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624720B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Route De Cailly, à Esteville (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et accordée le 8 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624720B0003, déposé en mairie d'Esteville.

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