Permis de construire Locaux N° 07624522B0007

Permis de construire n° 07624522B0007 à Eslettes pour 70 m² de locaux, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07624522B0007

Demandeur

SOC CIVILE MEDIAFINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624522B0007 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village. SOC CIVILE MEDIAFINANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 550 m²
Total 480 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 550 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Entrepôt 295 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 365 m²
Total locaux 480 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE MEDIAFINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423961150
SIRET
42396115000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624522B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Eslettes (76710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC CIVILE MEDIAFINANCES ; la décision est intervenue le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624522B0007, déposé en mairie d'Eslettes.

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