Permis de construire Locaux N° 07624520B0002

Permis de construire n° 07624520B0002 à Eslettes pour 225 m² de locaux, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 07624520B0002

Demandeur

SOC CIVILE MEDIAFINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624520B0002 a été délivré le 22 avril 2020 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par SOC CIVILE MEDIAFINANCES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC50. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 160 m² 65 m² 0 m² 65 m² 160 m² 480 m²
Total 320 m² 160 m² 65 m² 0 m² 65 m² 160 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 160 m² 65 m² 0 m² 65 m² 160 m² 480 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 185 m²
dont Entrepôt 200 m² 160 m² 0 m² 0 m² 65 m² 95 m² 295 m²
Total locaux 320 m² 160 m² 65 m² 0 m² 65 m² 160 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE MEDIAFINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423961150
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624520B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Eslettes (76710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE MEDIAFINANCES et accordé le 22 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624520B0002, déposé en mairie d'Eslettes.

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