Permis de construire Logement N° 07624315B0004

Permis de construire n° 07624315B0004 à Ernemont-sur-Buchy pour 89 m² de logement, Rue Des Prairies Le Bus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 07624315B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624315B0004, délivré le 8 mars 2016 à Ernemont-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Prairies Le Bus.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernemont-sur-Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernemont-sur-Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bus

Territoires administratifs

Commune
Ernemont-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76243
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624315B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Prairies Le Bus, à Ernemont-sur-Buchy (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624315B0004, déposé en mairie d'Ernemont-sur-Buchy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernemont-sur-Buchy

Autres types d'autorisations à Ernemont-sur-Buchy