Permis de construire Locaux N° 07624315B0002

Permis de construire n° 07624315B0002 à Ernemont-sur-Buchy pour 72 m² de locaux, 569 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 07624315B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2016 à Ernemont-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624315B0002 porte sur un projet situé 569 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernemont-sur-Buchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernemont-sur-Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernemont-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76243
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 126 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEMONT-SUR-BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 569 Rue De La Mairie, à Ernemont-sur-Buchy (76750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624315B0002, déposé en mairie d'Ernemont-sur-Buchy.

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