Permis de construire Logement N° 07623912F0016

Permis de construire à Épretot pour 96 m² de logement - Chem Rural N 7 Le Bois Gaillot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07623912F0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07623912F0016, délivré le 28 février 2013 à Épretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 7 Le Bois Gaillot, Épretot (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épretot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Gaillot

Territoire administratif

Commune
Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623912F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural N 7 Le Bois Gaillot, Épretot (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623912F0016, instruit par la commune de Épretot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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