Permis de construire Locaux N° 07623915C0003

Permis de construire à Épretot pour 3 057 m² de locaux - 130 Rd 6015

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 07623915C0003

Demandeur

EARL LANDRIN

Cette page présente le permis de construire n° 07623915C0003, délivré le 10 septembre 2015 à Épretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 130 Rd 6015, Épretot (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LANDRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B576, B577, B578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 012 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

3 057 m²

Variation nette

+3 057 m²

Surface totale après

7 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B576 B577 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 4 801 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 7 858 m²
Total 4 931 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 7 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 801 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 7 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LANDRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790473334
SIRET
79047333400015
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
HOUQUETOT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623915C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rd 6015, Épretot (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LANDRIN et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623915C0003, instruit par la commune de Épretot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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