Permis de construire n° 07623520D0003 à Envermeu pour 183 m² de locaux, 31 Rue Saint Laurent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 07623520D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07623520D0003, délivré le 30 septembre 2020 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue Saint Laurent.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C37, C347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Envermeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 668 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 851 m² |
| Total | 788 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 851 m² |
| Total locaux | 668 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENVERMEU (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |