Permis de construire Locaux N° 07623518D0006

Permis de construire n° 07623518D0006 à Envermeu pour 436 m² de locaux, 68 Rue Saint Laurent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 07623518D0006

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SODDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623518D0006 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 68 Rue Saint Laurent. SOCIETE NOUVELLE SODDIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Envermeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Envermeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 570 m²
Total 1 134 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 134 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 570 m²
dont Industrie 1 134 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 570 m²
Total locaux 1 134 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SODDIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448211987
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation
ENVERMEU (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623518D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Saint Laurent, à Envermeu (76630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SODDIM et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623518D0006, déposé en mairie d'Envermeu.

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