Permis de construire Locaux N° 0762312100020

Permis de construire n° 0762312100020 à Elbeuf pour 1 740 m² de locaux, 12 Rue Theodore Chenneviere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 0762312100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762312100020 a été délivré le 24 décembre 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Theodore Chenneviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN282, AN283, AN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 113 m²

Surface existante avant

19 394 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

21 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN282 AN283 AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 394 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 21 134 m²
Total 19 394 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 21 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 394 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 21 134 m²
dont Industrie 19 394 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 21 134 m²
Total locaux 19 394 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 21 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Theodore Chenneviere, à Elbeuf (76500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312100020, déposé en mairie d'Elbeuf.

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