Permis de construire Logement N° 0762312100018

Permis de construire n° 0762312100018 à Elbeuf pour 4 584 m² de logement, 9000 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0762312100018

Demandeur

SCI LES SOUHAITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 Rue Jean De La Fontaine, le permis de construire n° 0762312100018 a été délivré le 6 janvier 2022 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). SCI LES SOUHAITS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 37 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 227 m²

Surface créée

4 584 m²

Variation nette

+4 584 m²

Surface totale après

4 584 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²
Total 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 37 9 - - 69
- 33,3 % 53,6 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SOUHAITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901927632
SIRET
90192763200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9000 Rue Jean De La Fontaine, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES SOUHAITS et accordé le 6 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 37 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100018, déposé en mairie d'Elbeuf.

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