Permis de construire Logement N° 07623013R0003

Permis de construire n° 07623013R0003 à Elbeuf-sur-Andelle pour 187 m² de logement, 11Bis Hamea Quenville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 07623013R0003

Demandeur

SCI MAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Elbeuf-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623013R0003 porte sur un projet situé 11Bis Hamea Quenville. Le demandeur déclaré est SCI MAX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-sur-Andelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76230
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAX

Catégorie
Non renseignée
SIREN
433524428
SIRET
43352442800011
Localisation
ORLY-SUR-MORIN (77750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623013R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11Bis Hamea Quenville, à Elbeuf-sur-Andelle (76780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAX et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623013R0003, déposé en mairie d'Elbeuf-sur-Andelle.

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