Permis de construire n° 07622920B0003 à Elbeuf-en-Bray pour 738 m² de locaux, 67 Rue De La Liberte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 07622920B0003
Demandeur
GAEC LA FERME DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622920B0003 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 67 Rue De La Liberte. GAEC LA FERME DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76229
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 738 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 444 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 618 m² | 738 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 444 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 738 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 444 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 738 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 444 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335013462
- SIRET
- 33501346200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOSQUENTIN (27480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622920B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |