Permis de construire n° 07622920B0001 à Elbeuf-en-Bray pour 405 m² de locaux, 33 Chemin Du Mont Louvet Ferme De Mme De Ossemont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07622920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622920B0001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 33 Chemin Du Mont Louvet Ferme De Mme De Ossemont.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Elbeuf-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mme De Ossemont
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76229
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622920B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |