Permis de construire n° 07622716R0007 à Ectot-l'Auber pour 1 036 m² de locaux, Voie Communale N 1 Impasse De La Hetraie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 07622716R0007
Demandeur
EARL VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622716R0007 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé Voie Communale N 1 Impasse De La Hetraie. Le demandeur déclaré est EARL VIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ectot-l'Auber
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De La Hetraie
Territoires administratifs
- Commune
- Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 856 m² |
| Total | 820 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 820 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788589158
- SIRET
- 78858915800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ECTOT-L AUBER (76760)
Autres dossiers de EARL VIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622716R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |