Permis de construire n° 07622713P0001 à Ectot-l'Auber pour 684 m² de locaux, 53 Rue De La Hetraie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 07622713P0001
Demandeur
EARL VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622713P0001 porte sur un projet situé 53 Rue De La Hetraie. Le dossier a été déposé par EARL VIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ectot-l'Auber
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 684 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
| Total | 900 m² | 684 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 684 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 900 m² | 684 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788589158
- SIRET
- 78858915800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ECTOT-L AUBER (76760)
Autres dossiers de EARL VIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622713P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |