Permis de construire n° 0762251900006 à Écretteville-lès-Baons pour 1 479 m² de locaux, Rue Des Troubadours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0762251900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762251900006 porte sur un projet situé Rue Des Troubadours.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écretteville-lès-Baons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Total | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTOT-LE-VATOIS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762251900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |