Permis de construire Locaux N° 0762252200004

Permis de construire n° 0762252200004 à Écretteville-lès-Baons pour 10 000 m² de locaux, 75 La Lombardine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0762252200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762252200004 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 75 La Lombardine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écretteville-lès-Baons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 000 m²

Variation nette

+10 000 m²

Surface totale après

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 000 m² 10 000 m²
Total 0 m² 10 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 000 m² 10 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 000 m² 10 000 m²
dont Bureaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 934 m² 8 934 m²
Total locaux 0 m² 10 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 000 m² 10 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALVIMARE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762252200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 La Lombardine, à Écretteville-lès-Baons (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762252200004, déposé en mairie d'Écretteville-lès-Baons.

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