Permis de construire n° 0762252200003 à Écretteville-lès-Baons pour 95 m² de logement, 84 Rue Du Puisatier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 0762252200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762252200003, délivré le 8 août 2022 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 84 Rue Du Puisatier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL306. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écretteville-lès-Baons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 144 m² |
| Total | 49 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECRETTEVILLE-LES-BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762252200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |