Permis de construire Locaux N° 0762252100006

Permis de construire n° 0762252100006 à Écretteville-lès-Baons pour 886 m² de locaux, Le Haut Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0762252100006

Demandeur

AMEA SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762252100006 porte sur un projet situé Le Haut Bois. Le projet est porté par AMEA SYNERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écretteville-lès-Baons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 360 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Industrie 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEA SYNERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493725337
SIRET
49372533700015
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
MAULEVRIER STE GERTRUDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762252100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut Bois, à Écretteville-lès-Baons (76190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMEA SYNERGIE et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762252100006, déposé en mairie d'Écretteville-lès-Baons.

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