Permis de construire n° 0762252100004 à Écretteville-lès-Baons pour 57 m² de locaux, Rue Des Taverniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 0762252100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762252100004, délivré le 5 octobre 2021 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Taverniers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL228, AL216, AL54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écretteville-lès-Baons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 560 m² | 57 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 56 m² | 616 m² |
| Total | 760 m² | 57 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 56 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 57 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 56 m² | 616 m² |
| Total locaux | 560 m² | 57 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 56 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECRETTEVILLE-LES-BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762252100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |