Permis de construire n° 0762231700009 à Écalles-Alix pour 826 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0762231700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762231700009 a été délivré le 15 février 2018 à Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écalles-Alix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Écalles-Alix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECALLES-ALIX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762231700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |