Permis de construire n° 07622316R0002 à Écalles-Alix pour 1 251 m² de locaux, Hameau De Loumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 07622316R0002
Demandeur
SCEA POM COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622316R0002 porte sur un projet situé Hameau De Loumare. La demande émane de SCEA POM COM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écalles-Alix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Écalles-Alix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 703 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 954 m² |
| Total | 2 703 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 703 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 954 m² |
| Total locaux | 2 703 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA POM COM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493276638
- SIRET
- 49327663800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ECALLES-ALIX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |