Permis de construire à Duclair pour 1 362 m² de locaux - 170 Chemi Du Renard Le Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 07622218M0005
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
Cette page présente le permis de construire n° 07622218M0005, délivré le 5 juillet 2018 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 170 Chemi Du Renard Le Maupas, Duclair (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES SERRES DU MAUPAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM220, AM222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupas
Territoire administratif
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
| Total | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493874788
- SIRET
- 49387478800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622218M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |