Permis de construire n° 07622218M0005 à Duclair pour 1 362 m² de locaux, 170 Chemi Du Renard Le Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 07622218M0005
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 170 Chemi Du Renard Le Maupas, le permis de construire n° 07622218M0005 a été délivré le 5 juillet 2018 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL LES SERRES DU MAUPAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM220, AM222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupas
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
| Total | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
| Total locaux | 4 186 m² | 1 362 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 954 m² | 5 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493874788
- SIRET
- 49387478800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DU MAUPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622218M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |