Permis de construire à Duclair pour 1 440 m² de locaux - 170 Chemi Du Renard Le Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07622216M0007
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
Cette page présente le permis de construire n° 07622216M0007, délivré le 4 novembre 2016 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 170 Chemi Du Renard Le Maupas, Duclair (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES SERRES DU MAUPAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM220, AM222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupas
Territoire administratif
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493874788
- SIRET
- 49387478800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622216M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |