Permis de construire n° 07622216M0007 à Duclair pour 1 440 m² de locaux, 170 Chemi Du Renard Le Maupas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07622216M0007
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07622216M0007, délivré le 4 novembre 2016 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 170 Chemi Du Renard Le Maupas. Le projet est porté par EARL LES SERRES DU MAUPAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM220, AM222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupas
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU MAUPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493874788
- SIRET
- 49387478800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DU MAUPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622216M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |