Permis de construire n° 0762202500001 à Douvrend pour 239 m² de locaux, 614 Route De La Chaussee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 0762202500001
Demandeur
EARL HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762202500001, délivré le 17 mars 2025 à Douvrend (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 614 Route De La Chaussee. Le demandeur déclaré est EARL HAMEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C551. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douvrend
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrend Code postal 76630 Identifiant INSEE 76220
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 271 m² |
| Total | 32 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 271 m² |
| Total locaux | 32 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531849958
- SIRET
- 53184995800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOUVREND (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762202500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |