Permis de construire Logement N° 07622024D0003

Permis de construire n° 07622024D0003 à Douvrend pour 174 m² de logement, 2 Voie Communale N_2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 07622024D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrend (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622024D0003 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 2 Voie Communale N_2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C602. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrend.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Douvrend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrend Code postal 76630 Identifiant INSEE 76220
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIS (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622024D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Voie Communale N_2, à Douvrend (76630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622024D0003, déposé en mairie de Douvrend.

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