Permis de construire Logement N° 07621921Y0018

Permis de construire n° 07621921Y0018 à Doudeville pour 2 361 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 07621921Y0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621921Y0018 figure dans les données Sitadel. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 361 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 19 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

2 661 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doudeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 361 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 261 m² 2 661 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
Total 642 m² 2 361 m² 0 m² 342 m² 0 m² 2 019 m² 2 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 19
Logements collectifs 16
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 12 2 - 35
- 22,9 % 37,1 % 34,3 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621921Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 logements (19 individuels, 16 collectifs), pour 2 361 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordée le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621921Y0018, déposé en mairie de Doudeville.

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