Permis de construire n° 0762172600026 à Dieppe pour 158 m² de logement, 1-3-5 Rue de l'Oranger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0762172600026
Demandeur
SC DE L'ORANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172600026 a été délivré le 11 septembre 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1-3-5 Rue de l'Oranger. La demande émane de SC DE L'ORANGER.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 145 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 300, AB 301. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Oranger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue de Dieppe compte 493 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 145 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² de commerce et activités de service et 55 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 614 m² à 568 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 439 m² | 0 m² | 158 m² | 29 m² | 0 m² | 129 m² | 568 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 158 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 158 m² | 46 m² | 158 m² | -46 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² | -117 m² | 0 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 55 m² | -58 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 55 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 158 m² | -175 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC DE L'ORANGER, une société civile basée à Saint-Victor L'abbaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SC DE L'ORANGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 107003238
- SIRET
- 10700323800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SAINT-VICTOR L'ABBAYE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AB 300, AB 301 à Dieppe (76370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Oranger à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé rue de l'Oranger depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.