Déclaration préalable Locaux N° 0762172600285

Déclaration préalable n° 0762172600285 à Dieppe pour 10 m² de locaux, 1 rue de la Brasserie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 0762172600285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762172600285, accordée le 11 septembre 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue de la Brasserie.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 38 m², le programme représente 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 240. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 240. L'ensemble des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 38 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 83 m² à 93 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m²
Total 83 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172600285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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