Déclaration préalable n° 0762172600285 à Dieppe pour 10 m² de locaux, 1 rue de la Brasserie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier DP n° 0762172600285
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762172600285, accordée le 11 septembre 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue de la Brasserie.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 38 m², le programme représente 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 240. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 240. L'ensemble des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 38 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 83 m² à 93 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 93 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172600285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |